Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Docteur Conso SAS et de ses clients dans le cadre de la vente de contenus numériques.
Toute prestation accomplie par la société Docteur Conso SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique “Masterclass” et “Abonnements” de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Docteur Conso SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Docteur Conso SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
3. Durée de validité des offres de vente
3.1 Pour les Abonnements
Votre abonnement à Docteur Conso SAS se poursuit jusqu’à sa résiliation (voir « Résiliation » ci-après).
4. Prix des produits
Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client.
La société Docteur Conso SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
5. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le bouton de confirmation de commande sur la page de paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est conseillé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Docteur Conso SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Docteur Conso SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Docteur Conso SAS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant Docteur Conso SAS.
6. Facturation et résiliation abonnements
6.1. Cycle de facturation. Les frais d’abonnement au service Docteur Conso SAS seront facturés via votre Moyen de paiement à la date de facturation spécifique indiquée sur votre page « Compte ». Dans certains cas, votre date de facturation peut changer, par exemple, si votre Moyen de paiement n’a pas fonctionné ou si votre abonnement payant a commencé un jour ne figurant pas dans un mois donné. Veuillez accéder à notre site Web et cliquer sur la page « Compte » pour connaître la date de votre prochaine facturation.
6.2. Moyens de paiement. Pour utiliser Docteur Conso SAS, vous devez nous fournir un ou plusieurs Moyens de paiement. Vous nous autorisez à prélever votre compte via tout Moyen de paiement associé à votre compte au cas où votre Moyen de paiement principal serait décliné ou ne serait plus à notre disposition pour le paiement de vos frais d’abonnement. Vous êtes redevable de tout montant non prélevé. Si le règlement d’un paiement échoue en raison de l’expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu’à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Moyen de paiement valide. Pour certains Moyens de paiement, le prestataire peut vous facturer certains frais, tels que des frais sur les transactions internationales ou d’autres frais relatifs au traitement de votre Moyen de paiement. Les frais liés aux taxes locales peuvent varier selon le Moyen de paiement utilisé. Veuillez vous adresser au prestataire de votre Moyen de paiement pour en savoir plus.
6.3. Mise à jour de vos Moyens de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Moyens de paiement en vous rendant sur la page « Compte ». Nous pouvons également mettre à jour vos Moyens de paiement avec des informations fournies par les prestataires de service de paiement. Après toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à prélever votre compte via le ou les Moyens de paiement concernés.
6.4. Résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement Docteur Conso SAS à tout moment et vous continuerez d’avoir accès au service jusqu’à la fin de votre période de facturation. Les paiements sont non remboursables et nous n’accordons aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle, ou pour tout contenu Docteur Conso SAS non regardé. Pour résilier votre abonnement, accédez à la page « Compte » et suivez les instructions. Si vous résiliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clôturé à l’issue de votre période de facturation en cours. Pour savoir quand votre compte sera clôturé, veuillez vous rendre sur la page « Mon Compte ».
6.5. Modifications du prix et des abonnements. Nous pouvons modifier nos abonnements ainsi que le prix de notre service de temps à autre. Toutefois, toutes modifications de tarification ou de vos abonnements ne seront applicables qu’après un délai minimum de 30 jours suivant la réception d’une notification de notre part.
7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.
8. Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de Masterclass (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
9. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Docteur Conso SAS par e-mail : sebastien@docteur-conso.fr
10. Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.