CGU

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Docteur Conso SAS

10 RUE DU COMMINGES 31220 COULADERE 
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100€

SIREN: 884 334 079 – RCS Toulouse

Responsable publication: Sébastien Garcia
Email: sebastien@docteur-conso.fr
Téléphone : +33 (0)7 68 08 99 57

Numéro de TVA intracommunautaire : FR63884334079

Webmaster : Simon Dougnac – simondougnac.pro@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Conditions générales d’utilisations

Objectif du site

Le site https://monsmartvillage.fr a pour objet de promouvoir, par le biais d’un guide en ligne, les entreprises, associations ou projets qui sont acteurs d’une consommation plus éthique et responsable.

Avertissement

L’utilisateur reconnaît que le contenu de ce site et les éléments qui le composent sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et que toute copie, reproduction, diffusion, vente, ou exploitation, quel que soit le procédé est strictement interdite.

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Responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

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Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis. L’utilisateur qui a été invité à prendre connaissance du présent avertissement préalable avant la consultation du site est présumé être parfaitement informé de cet avertissement et y adhérer sans réserve.

Respect de la vie privée

Les informations collectées sont uniquement destinées à Docteur Conso. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°78-17 du 06/01/1978, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès et de rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous ne souhaitez pas que nous communiquions ces informations à nos satellites, merci de nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@docteur-conso.fr

Liens

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Propriété intellectuelle

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Publication par l’Utilisateur

Objectif et portée de la modération

Le site web « MonSmartVillage », accessible via https://monsmartvillage.fr, a pour objectif de fournir une plateforme communautaire sûre et respectueuse pour tous ses membres, permettant l’échange d’informations via des profils, avis, commentaires, diagnostics et ordonnances. La modération est cruciale pour maintenir une atmosphère de respect, d’encouragement et de conformité avec les standards légaux et éthiques.

Responsabilité de l’Utilisateur

Chaque utilisateur de MonSmartVillage est entièrement responsable des différents contenus qu’il publie sur le site. En adhérant aux conditions générales d’utilisation, il s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur, évitant ainsi les contenus violents, obscènes, diffamatoires ou tout autre contenu inapproprié ou illégal.

Critères de publication des commentaires

MonSmartVillage valorise un environnement positif et constructif. À ce titre, bien que les utilisateurs soient encouragés à partager leurs opinions, seuls les commentaires positifs ou constructifs sur les profils des professionnels seront considérés pour la publication. Cette approche vise à promouvoir une atmosphère de respect mutuel et de croissance professionnelle.

Processus de modération

MonSmartVillage se réserve le droit de modérer, de manière préventive ou réactive, toutes les contributions des utilisateurs. Cela comprend le droit d’approuver, de refuser ou de mettre en attente toute publication, selon son adéquation avec les critères du site.

Cette modération est effectuée à la discrétion de l’équipe de MonSmartVillage, sans que les motifs de ces décisions aient à être explicités auprès de l’utilisateur concerné. Le refus d’une contribution, jugée non conforme, n’ouvre droit à aucune réclamation ou compensation pour l’utilisateur.

Sanctions et exclusion de la plateforme

En cas de publication de contenu malveillant, trompeur ou de toute autre nature jugée inappropriée par l’équipe de modération, MonSmartVillage se réserve le droit d’exclure l’utilisateur de la plateforme. Cette exclusion peut se traduire par une suspension temporaire, un bannissement permanent ou toute autre mesure jugée appropriée selon la gravité de la transgression.

Les utilisateurs qui créent des profils fictifs, ne représentant pas une réalité physique, ou incluent des contenus jugés inappropriés, sont également sujets à l’exclusion. Ces mesures visent à préserver l’intégrité, la sécurité et le bien-être de la communauté en ligne de MonSmartVillage.

Modification ou suppression des contenus

En cas de transgression des règles mentionnées, l’équipe de modération de MonSmartVillage a le droit de modifier, de déplacer ou de supprimer tout contenu publié par un utilisateur, en totalité ou en partie. Ces mesures peuvent être prises sans avertissement préalable, en particulier si le contenu enfreint les droits d’autrui, viole la loi, ou transgresse les règles de bonne conduite en ligne.

Recours de l’Utilisateur

Si un utilisateur conteste une décision de modération, il a la possibilité de contacter l’équipe de modération via le formulaire disponible sur https://monsmartvillage.fr/contact. Bien que chaque cas soit réexaminé avec attention, la décision finale appartient uniquement à MonSmartVillage.

En utilisant MonSmartVillage, les utilisateurs acceptent les termes de cet article, reconnaissant l’importance de la modération pour la sécurité et le bien-être de la communauté en ligne.

Dispositions diverses

Docteur Conso se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du site.

Docteur Conso se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du site par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs et Docteur Conso.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.